Ces conditions générales font partie du contrat de vente.

Livraison.

Dès réception de votre commande, celle-ci sera prise traitée avec nos plus grands soins. L’envoi de votre commande aura lieu les jours ouvrés (dans la mesure des stocks disponibles) dans les 48 heures après réception de votre paiement. La facture est jointe à votre commande. Immédiatement après la commande vous recevrez une confirmation par courriel. En général, nos articles sont en stock (à l’exception de la Prothèse Contact Tawny). Dans l’éventualité d’un article épuisé temporairement, nous garderons votre commande et vous recevrez un mail avec le délai de livraison prévu.

Le paiement anticipé par l’acheteur est une condition de livraison des produits à l’exception de l’envoi contre remboursement aux Pays-Bas et sauf si convenu autrement par écrit.

Contrat de vente.

Afin de protéger les consommateurs, nous nous tenons évidemment à la loi “Vente à distance”. Nous tenons à ce que vous soyez entièrement satifaites de vos achats. Dès que vous placez une commande, le contrat de vente entre en vigueur. Si vous désirez encore annuler votre commande, il sera possible de le faire sans frais supplémentaires dans 7 jours ouvrés. Passé ce délai, l’annulation de la commande n’est plus possible.

Emballage.

Votre paquet sera livré chez vous sans expéditeur directement reconnaissable. Il sera emballé discrètement dans un carton neutre. Vous reconnaîtrez le paquet à l’expéditeur L. Day NL 4715 AN 17

Participation aux frais d’expédition.

La livraison de votre commande à domicile sera assurée par la société TNT.Post à votre nom. Tous produits ayant une valeur vénale dépassant € 35 seront livrés gratuitement dans tous les pays de L’Union Européenne. Les frais d’expédition pour les pays hors de l’UE seront additionnées au montant total de votre commande. En ce qui concerne la livraison hors de l’UE vous recevrez une confirmation de votre commande avec l’addition des frais d’expédition. En cas de livraison supplémentaire les frais d’expéditions sont pour nous. 

Mauvaise taille de la prothèse contact.

Nous comprenons qu’il n’est pas toujours possible de déterminer immédiatement la bonne taille de votre prothèse mammaire. Cependant, c’est vous qui en êtes responsable. Si vous avez commandée une mauvaise taille, nous vous livrons une seule fois un autre exemplaire. Pour cette livraison vous serez facturée de € 15, les frais d’expédition inclus et éventuellement d’autres frais non mentionnés (cela s’applique seulement aux pays de l’UE)(Pour  les autres pays vous recevrez une confirmation de votre commande par courriel avec les frais d’expédition). Vous devrez payer cette facture avant l’expédition de cet autre exemplaire par nos soins. Les articles de mauvaise taille devront être retournés en parfait état, sans avoir été portés.

Les dégâts ou défauts.

L’acheteur s’oblige à contrôler les produits au moment de livraison et de rapporter tous les défauts s’il y en a. Les réclamations au sujet de commandes doivent être faites dans les 7 jours après la réception des produits soit par téléphone, par écrit ou par courriel. Vous recevrez dans 48 heures un message par courriel avec un numéro RMA (ReturnMaterialsAuthorization). Après la réception de ce courriel vous avez la permission de retourner le paquet sous mention de ce numéro. Si vous ne remplissez pas cette condition, nous aurons livré conformément à nos obligations. Si vous réclamez à temps et si les produits livrés ne correspondent pas au contrat, nous vous enverrons une seule fois un autre article de votre choix. Cependant il faut retourner les articles qui ne correspondent pas au contrat. (à l’exception de la condition mentionnée auprès « mauvaise taille prothèse mammaire contact ») Le crédit sera sans les frais de TVA et sans les frais d’expédition. Il faut retourner les articles sans les avoir portés et en parfait état.  

Articles de renvoi.

Pour des raisons d’hygiène  il n’est pas possible de retourner les articles autrement que sous la mention ‘dégâts ou défauts’ et ‘mauvaille taille de la prothèse contact’ . Ne retournez jamais un article sans mention au fournisseur ou à une tierce personne qui a expédié l’article. Contactez-nous d’abord.

Discrétion et vie privée.

Nous traiterons vos données personnelles avec la plus grande discrétion. Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tierces parties, ou pour des usages à des fins de marketing direct. Elles serviront seulement pour notre administration.

Adaptation des prix.

Toutes les offres du fournisseur sont sans engagement et le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en particulier quand il sera nécessaire en vertu des prescriptions légales. Si les prix des articles et des services offerts augmentent dans la période entre la commande et le livraison, l’acheteur a le droit d’annuler la commande entre dix (10) jours suite à l’annonce du fournisseur sur son site web. Une convention ou une commande s’effectue seulement après l’accord du fournisseur. 

La responsabilité du fournisseur.

La responsabilité du fournisseur pour des dommages indirects, y compris le dommage conséquent, la perte d’occasion de faire des bénéfices, les économies ratées et le marasme économique sont exclus, à l’exception des cas ou il s’agit de fautes graves ou bien d’une mauvaise intention du côté du fournisseur. Tous les droits, obligations, offres, commandes et conventions auxquels reposent ces Conditions  sont conformes à la législation néerlandaise. Tous les litiges concernant la réalisation, l’explication ou l’exécution de la convention entre les parties seront exclusivement présentes devant le juge compétant à Breda.

En commandant chez nous vous signifiez que vous êtes d’accord avec nos conditions de livraison et de paiement.